La présente politique de confidentialité explique comment Keolis SA, en tant que responsable de traitement, stocke et utilise les informations que vous fournissez sur le Site Internet Keolis Open Innovation (« le Site Internet » ou « la Plateforme »),  conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (" RGPD ").

La société Keolis SA (" Keolis SA ", " nous ", " notre ", " nos ") met tout en œuvre pour protéger vos données personnelles, dans le respect de la législation européenne et française applicable. La présente politique de confidentialité (" la Politique de confidentialité ") a pour objet de vous informer quant aux finalités et aux conditions dans lesquelles nous traitons les données à caractère personnel que nous sommes susceptibles de collecter sur la Plateforme.

Notre Politique de Gestion des Cookies, disponible sur notre site internet, vient compléter la présente Politique de Confidentialité pour vous informer des finalités et des conditions d’utilisation de fichiers cookies ou de données de navigation susceptibles d’être déployés par Keolis S.A. Nous vous invitons à prendre le temps de lire cette Politique de Confidentialité afin de disposer de toutes les informations utiles vous permettant de comprendre l’usage effectué de vos données personnelles et d’exercer librement et pleinement les droits qui vous sont garantis par les lois applicables et par cette Politique de Confidentialité.

1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

RESPONSABLE DE TRAITEMENT 

Le responsable du traitement de vos données personnelles collectées et traitées sur la Plateforme est la société Keolis SA. 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION 

La Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation de notre Plateforme, et doit être lue conjointement à celles-ci.

Les Conditions Générales d’Utilisation de notre Plateforme sont accessibles au lien suivant : https://innovation.keolis.com/mentions-legales-et-cgu.

LOI APPLICABLE ET AUTORITÉ ADMINISTRATIVE COMPÉTENTE

La Politique de Confidentialité est régie par le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles n°2016/679 (« RGPD ») et par la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »), sous le contrôle réglementaire de l’autorité française de protection des données personnelles, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr).

LIENS VERS DES SITES INTERNET TIERS

Notre site peut contenir ou utiliser des liens renvoyant vers des sites internet, applications mobiles, produits ou services qui sont exploités par des tiers (notamment des sites publicitaires, de partenaires de Keolis S.A. ou des réseaux sociaux). Nous vous rappelons que la Politique de Confidentialité ne s’étend pas à ces tiers sur lesquels Keolis S.A. n’a aucun contrôle et pour lesquels nous ne pouvons être tenus responsables. Nous vous encourageons à prendre connaissance des politiques de confidentialité, procédures et pratiques de ces tiers.  

2. LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS

La Politique de Confidentialité s’applique aux données personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir auprès de vous ou à votre sujet (voir ci-dessous), à partir des sources suivantes :

·      Navigation sur la Plateforme ; 

·      Réception de vos demandes d’informations/de contact adressées au support sur la Plateforme, via le formulaire de contact ;

·      Inscription au service de newsletter ;

·      Réception, traitement et réponses à vos demandes de droits conformément au RGPD.

3. UTILISATION DES DONNÉES COLLECTÉES ET DURÉES DE CONSERVATION

Nous recueillons et utilisons les données personnelles vous concernant pour les finalités principales et les durées de conservation décrites ci-dessous:

4. BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS DE DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la réglementation applicable, nous traitons vos données lorsque nous avons un fondement légal qui nous permet de le faire. Il peut s’agir de l’intérêt légitime (a), d’une obligation légale (b) ou de votre consentement (c).

A) LES FINALITÉS DE TRAITEMENT REPOSANT SUR LE FONDEMENT DE L’INTÉRÊT LÉGITIME

·      La gestion de vos demandes effectuées via le formulaire de contact sur la Plateforme ;

·      La transmission de demandes d’information/questions/contact aux filiale(s) concernée(s) lorsque cela est nécessaire ;

·      La gestion contacts et prospects, néanmoins il est possible de vous y opposer en nous contactant à l’adresse indiquée à l’article 9 de la présente Politique de Confidentialité ;

B) LES FINALITÉS DE TRAITEMENT REPOSANT SUR LE FONDEMENT DE L’OBLIGATION LÉGALE

·      La gestion de vos demandes d’exercices de droits (accès, rectification, opposition, etc.) au titre du RGPD.

C) LES FINALITÉS DE TRAITEMENT REPOSANT SUR VOTRE CONSENTEMENT 

·      La gestion des cookies, à l’exception des cookies strictement nécessaires : pour en savoir plus sur vos données collectées dans ce cadre, nous vous invitons à consulter notre politique de gestion des cookies.

·      La gestion et l’envoi de la newsletter aux personnes inscrites ;

·      La transmission de vos demandes/questions aux filiales concernées.

5. TRANSMISSION DES DONNÉES

Vos données personnelles peuvent être communiquées par Keolis S.A. :

EN INTERNE

Vos données personnelles sont traitées dans le cadre de vos demandes d’information/questions/contact par la Direction Innovation et Digital. Lorsque vos demandes d’informations ne portent pas sur des questions d’innovation et digital, elles pourront être transmises à la Direction de la Communication du groupe afin d’être traitées. Vos demandes de droits seront transmises au DPO de Keolis SA pour traitement.

AU SEIN DU GROUPE KEOLIS

Si vous y avez formellement consenti, votre demande de contact/d’information sera transmise à la filiale Keolis concernée par votre question, afin qu’elle puisse traiter votre question en tant que responsable de traitement distinct.

A DES PRESTATAIRES TIERS

Nous pouvons communiquer vos données personnelles à des tiers de confiance, prestataires de Keolis S.A., situés au sein de l’Union Européenne (ci-après « UE »), notamment pour assurer le bon fonctionnement de notre site internet ou de nos services dans le cadre des finalités susmentionnées.

A DES PARTENAIRES COMMERCIAUX 

Nous pouvons partager certaines données pseudonymes, ne contenant aucun élément d’identification directe, dans le cadre des finalités décrites à l’Article 3 « Utilisation des données collectées et durées de conservation » ci-dessus, notamment concernant les cookies collectés et traitées par nos Partenaires fournisseurs qui sont listés dans la Politique de Cookies . Ces derniers étant responsables distincts/conjoints de traitement.

A DES TIERS POUR DES MOTIFS JURIDIQUES 

Dans le cas où nous serions tenus de nous conformer aux lois et aux règlements et aux requêtes et ordres légaux ou si cela est permis par la loi (c’est à dire, pour la protection et la défense des droits, situation qui menace la vie, la santé ou la sécurité, etc.).

***

En tout état de cause, nous exigeons toujours de ces destinataires qu’ils présentent des garanties de confidentialité et de sécurité suffisantes et qu’ils prennent les mesures physiques, organisationnelles et techniques nécessaires à la protection et la sécurisation de vos données personnelles, conformément à la législation en vigueur. 

L’ensemble de vos données sont traitées et hébergées au sein de l’UE. Toutefois, des transferts de données en dehors de l’UE peuvent intervenir. Tout transfert de vos données en dehors de l’UE est réalisé avec des garanties appropriées qui sont conformes à la règlementation applicable en la matière, soit car les pays destinataires bénéficient d’une décision d’adéquation, soit car ces transferts sont encadrés par la mise en place de Clause Contractuelles Types validées par la Commission Européenne. Pour plus d’informations sur l’encadrement de ces transferts vous pouvez nous contacter aux adresses de contact indiquées à l’article 9.

6. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Keolis S.A. sécurise vos données personnelles en mettant en place des mesures physiques, organisationnelles, et techniques adéquates afin d’éviter tout accès, utilisation, divulgation, modification ou destruction non autorisé, conformément à la règlementation en vigueur.

Ces mesures incluent notamment : 

·      Un stockage sur des serveurs sécurisés au sein de l’Union Européenne ;

·      Un accès limité à vos données sur la base du "besoin de savoir" ;

·      La mise en place de mesures organisationnelles en interne afin de protéger vos données.

Bien que Keolis S.A. mette en place toutes les mesures possibles pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations transmises sur notre site internet lorsqu’un défaut de sécurité affecte votre terminal ou navigateur.

7. VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES

Au titre du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez de différents droits parmi lesquels : 

ACCÈS, MODIFICATION, MISE À JOUR ET SUPPRESSION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles détenues et traitées par Keolis S.A., les consulter, en obtenir une copie papier ou électronique et en demander la correction, la mise à jour ou la suppression.

OPPOSITION

Vous pouvez, à tout moment, demander que certaines de vos données ne fassent plus l’objet d’un traitement.

PORTABILITÉ

Vous pouvez demander que vos données, faisant l’objet d’un traitement, vous soient communiquées dans un format ouvert et lisible par machine, que ce soit pour votre usage personnel ou pour les transférer à un autre responsable de traitement.

LIMITATION DU TRAITEMENT 

Dans certains cas, vous pouvez demander que le traitement, dont vos données font l’objet, soit limité. 

RÉCLAMATION AUPRÈS D’UNE AUTORITÉ DE CONTRÔLE

Sans préjudice de toute autre voie de droit, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle du pays de l’Union Européenne dans lequel vous résidez, vous travaillez ou dans lequel vous jugeriez qu’une violation de vos droits aurait été commise. 

***

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en adressant une demande écrite, accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité aux contacts mentionnés à l’Article 9 « Nous contacter ». 

Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par la règlementation applicable. Néanmoins, dans certains cas, il est possible que nous ne soyons pas en mesure d’y répondre favorablement afin de respecter nos obligations légales ou contractuelles.

8. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

Keolis S.A. se réserve le droit d’apporter des modifications à la Politique de Confidentialité de la Plateforme. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications et rester informés sur les mesures que nous prenons pour protéger vos données personnelles.  

Pour plus d’information sur l’ensemble des traitements de données personnelles opérés par Keolis SA, veuillez prendre connaissance de la Politique de Confidentialité globale de Keolis SA disponible sur le site internet https://www.keolis.com/.

9. NOUS CONTACTER

Pour exercer vos droits ou toute question relative au traitement de vos données personnelles, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données en cliquant ici ou à l’adresse postale :

Keolis SA

Délégué à la Protection des Données

34 avenue Leonard de Vinci

92400 Courbevoie

La Politique de Confidentialité a été mise à jour le 24/10/2022